Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. ANNEXE III

Certificat de conformité CEE d'un groupe électrogéne de puissance

Je soussigné

(nom et prénoms)

atteste que le groupe électrogène de puissance :

1. Catégorie :

2. Marque :

3. Type :

4. Numéro dans la série du type de matériel :

5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :

6. Année de fabrication :

est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :

DIRECTIVE(S)

particulière(s)

EXAMEN CEE DE TYPE

Numéro

Date

Organisme agréé

84/536/CEE

7. Dispositions particulières :

Fait à , le

(Signature)

(Fonction)